Comment facturer les charges à mon locataire ?

Depuis la loi ALUR, le propriétaire bailleur peut facturer à son locataire les charges selon deux méthodes :

Ce mode de facturation est obligatoire pour les locations vides et possible pour les locations meublées.

La provision sur charges est une somme réclamée tous les mois au locataire. C’est une avance réglée en même temps que le loyer pour couvrir les charges du bien loué. Une fois par an, après l’approbation des comptes de la copropriété ou après le 31 décembre (si vous n’êtes pas en copropriété), vous pouvez alors procéder à la régularisation des charges. Cette régularisation vise à faire la différence entre les sommes provisionnées sur l’année et les charges réellement payées. Le résultat sera ensuite facturé au locataire ou déduit de son prochain loyer.

Bon à savoir 💡

• Matera s’occupe de calculer la régularisation des charges de vos locataires. Pour en savoir plus, cliquez sur cet article.

• Suite à la régularisation, il est aussi possible de réévaluer à la hausse ou à la baisse le montant des charges facturées au locataire. L’objectif étant de se rapprocher au maximum des dépenses réelles pour minimiser le montant de la régularisation.

❗IMPORTANT ❗

Pour ce mode de facturation, il est nécessaire de pouvoir prouver au locataire le montant des dépenses qui lui sont facturées. Il est en droit de vous demander les justificatifs dans les 6 mois qui suivent la régularisation des charges.

Ce mode de facturation n’est possible que pour les locations meublées et/ou les colocations.

Comme pour les provisions, le forfait de charges est un montant fixe. En revanche, il ne peut faire l’objet d’une régularisation annuelle, et ce même si vos charges augmentent.

Il dispose toutefois d’un avantage puisqu’il pourra être intégré dans le calcul de la révision de loyer. Ainsi, lors de la révision du loyer chaque année, le montant du forfait de charges augmentera de la même façon.

👉 Notre conseil

En tant que bailleur, privilégiez cette option si vous souhaitez une solution simple de facturation pour vos locataires et si vous ne disposez pas de compteurs individuels. En effet, la consommation d’eau et de chauffage pouvant varier significativement d'un locataire à l'autre. Il vaut mieux privilégier dans ce cas les provisions sur charges. Pour le forfait, veillez bien à évaluer son montant, car ne sera pas possible de l’ajuster en cours d’année. Votre locataire est en droit de vous demander les justificatifs de vos charges. Si la différence entre son forfait et les dépenses réelles est trop importante, il sera en droit de demander une réévaluation de ce dernier.

Pour estimer le montant des charges locatives mensuelles à facturer à votre locataire, vous pouvez effectuer le calcul de la façon suivante :

• Prenez environ 70% du montant de vos appels de fonds (hors fonds travaux Alur ou Avance de trésorerie)

• Prévoyez enfin une marge de sécurité en ajoutant entre 5€ et 10€ par mois

Si le bien que vous louez n’est pas situé dans une copropriété, prenez la somme des factures récupérables auprès de votre locataire si les contrats sont à votre nom (eau, chauffage, nettoyage des locaux, frais de jardinage….) et ajoutez une marge de 5€ à 10€ par mois.

• Comment effectuer la régularisation des charges locatives ?