Qu’est-ce que la taxe CFE ?
Dans le cadre de votre d'activité de loueur meublé, vous devez payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) quel que soit le régime fiscal choisi (Micro ou Réel simplifié). Cette taxe s'applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée et celles qui proposent des prestations d'hébergement.
Bon à savoir 💡
La taxe CFE est déductible de vos revenus locatifs si vous déclarez au régime réel simplifié.
Puis-je être exonéré ?
Certaines situations permettent une exonération de la CFE pour les loueurs meublés :
Première année d'activité : Vous êtes exonéré de la CFE l'année de début de votre activité en location meublée non professionnelle (LMNP), sauf si vous l’avez démarrée au 1er janvier.
Chiffre d'affaires faible : Si votre chiffre d'affaires annuel (somme de vos revenus locatifs) est inférieur à 5 000 €, vous êtes également exonéré de la CFE.
Ces exonérations s’appliquent automatiquement, mais il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre service des impôts pour s'assurer que votre situation est bien prise en compte.
Quand et comment régler la CFE ?
La CFE est payable chaque année avant le 15 décembre. Pour régler cette taxe, vous devez passer par votre espace professionnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
Voici les étapes :
Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Allez dans la rubrique “Mes services” puis “Consulter”.
Sélectionnez la CFE et procédez au paiement en ligne.
💡 Astuce : Vous pouvez activer une alerte pour recevoir un rappel de la date de paiement sur votre espace professionnel.
Je n'ai pas encore de compte professionnel sur le site des impôts, comment faire ?
Si vous n’avez pas encore créé votre compte professionnel, vous pouvez suivre les instructions présentées dans notre guide.
Je n’ai pas reçu ma taxe CFE à régler cette année, est-ce normal ?
Il est possible que vous ne receviez pas d’avis de CFE si :
Vous êtes exonéré : Si vous êtes dans votre première année d’activité ou si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré de la CFE et ne recevrez donc pas d'avis.
Délai de traitement fiscal : En cas de changement de situation, de retard d’inscription de votre activité, ou si vous avez débuté récemment votre activité de loueur meublé, votre avis de CFE pourrait ne pas être encore disponible. Dans ce cas, vous pouvez contacter votre centre des impôts pour confirmer votre situation.
En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à consulter votre espace professionnel sur le site des impôts ou à contacter directement le service des impôts.