Comment récupérer la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères auprès mes locataires ?
📖 Qu’est ce que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)?
La TEOM est une taxe locale qui vise à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers et est inclus dans la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle figure sur votre avis d’imposition à la taxe foncière dans la colonne "Taxe ordures ménagères".
La TEOM fait partie des charges récupérables, ce qui signifie que vous pouvez récupérer son montant de plein droit auprès de vos locataires si le contrat répond aux conditions décrites plus bas dans l'article.
Remarque : Si votre contrat de location est un bail professionnel ou commercial qui prévoit la récupération de l'intégralité de la taxe foncière, vous serez également en mesure de refacturer cette dernière via la plateforme Matera.
Quelles sont les conditions pour pouvoir récupérer la TEOM auprès mon locataire ?
La facturation des charges locatives doit se faire sous forme de provisions (et non de forfait)
Le contrat de location ne doit pas être un bail de mobilité
✍️ Comment procéder sur la plateforme pour refacturer cette taxe à mes locataires ?
Dans un premier temps, assurez-vous d'avoir bien renseigné une dépense de taxe foncière.
Vous avez payé votre Taxe foncière depuis le compte de paiement Matera ?
Assurez-vous que le prélèvement apparaisse sur votre compte de paiement et catégorisez cette dépense comme "Taxe foncière".
Remarque : En cas de prélèvement mensuel, vous devez attendre d'avoir été prélevé de votre dernière échéance de taxe foncière avant de procéder à la récupération de la TEOM.
Vous avez payé votre Taxe foncière depuis un autre compte ?
Rendez-vous dans le menu Compte de paiement > puis l'onglet Autres transactions et cliquez sur "+Ajouter une transaction externe".
Complétez les informations demandées et catégorisez la dépense comme "Taxe foncière".
Une fois la dépense ajoutée, rendez-vous sur le menu "Récupération des taxes".
La plateforme vous indique les biens pour lesquels vous pouvez récupérer la TEOM.
En cliquant sur un bien, vous serez redirigé(e) sur une page récapitulant les montants récupérables.
Remarque : La plateforme calcule automatiquement le montant à récupérer pour chacun des contrats que vous avez eus sur l'année. Le montant indiqué est proratisé sur le nombre de jours d'occupation pour chacun des locataires. Les montants indiqués sont modifiables.
Pour finaliser le processus, cliquez sur le bouton "Confirmer et envoyer".
Un email dont vous serez en copie cachée sera envoyé à vos locataires afin de les avertir des montants à payer. Un document de refacturation sera joint à cet email.
Remarque :
Si le contrat de location est toujours en cours, le prochain avis d'échéance de votre locataire sera mis à jour afin d'intégrer le montant de la TEOM à rembourser.
Si le contrat de location est terminé, il sera demandé à votre ancien locataire de régler la TEOM sur le RIB de votre compte Matera qui lui sera indiqué.