La TEOM est une taxe locale qui vise à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobilier et est inclus dans la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TEOM figure dans votre avis d’imposition à la taxe foncière dans la colonne Taxe ordures ménagères.

La TEOM fait partie des charges récupérables auprès du locataire ce qui signifie que vous pouvez récupérer son montant de plein droit sur vos locataires (à l’exclusion des frais de gestion indiqué sur la ligne Frais de gestion de la fiscalité directe locale en bas de l’avis).

Cette taxe fait partie des provisions sur charges facturées chaque mois à votre locataire.

Chaque année, vous devez mentionner le montant annuel de TEOM dans le récapitulatif des charges à payer à l’occasion de la régularisation annuelle des charges locatives.

Note : dans le cas où le logement est meublé et que vous facturez les charges locatives sous forme de forfait mensuel, pensez à intégrer le montant de la TEOM dans le calcul du forfait car son montant ne pourra pas être régularisé annuellement.

Il est important d’indiquer le montant de la TEOM car celle ci n’est pas fiscalement déductible pour tous les régimes. Le régime Foncier réel ne permet pas de déduire fiscalement le montant de la TEOM contrairement au régime BIC réel. La plateforme a besoin de cette information pour calculer correctement le montant de charges déductible.

Cas 1 : votre taxe foncière est prélevée annuellement sur votre compte Matera

Depuis le menu Compte de paiement, cliquez sur la transaction bancaire relative au prélèvement de la taxe foncière.

• Sélectionnez la catégorie Taxe foncière et le bien associé puis indiquez le montant de la TEOM dans le champ Part de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

• Ajoutez votre avis de taxe foncière en pièce jointe de la transaction

Cliquez sur Catégoriser. Le montant de la TEOM est bien enregistré

💡 Si vous avez plusieurs biens à la même adresse et que l'un d'entre eux n'est pas géré par Matera, il est préférable de ne pas faire prélever votre taxe foncière sur votre compte Matera.

En cas de mensualisation, les impôts prélèvent au total 11 échéances (de janvier à novembre).

Cas pratique :
L'échéancier de prélèvement indiqué sur l'avis de taxe foncière de 2022 pour le paiement de la taxe foncière 2023 prévoit 10 mensualités de 96€ chacune (de janvier à octobre)

- Catégorisez les prélèvements de 96€ de janvier à octobre en Taxe foncière.

• - Indiquez dans le champ Part de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le montant de TEOM de l'année précédente (disons 150€ en 2022) divisé par 11 (nombre d'échéances qui seront prélevées sur l'année), soit 13,6€.

• - À la réception de votre avis de taxe foncière de 2023 en septembre, prenez le montant actualisé de TEOM (disons 153€ dans notre exemple), soustrayez-y le montant de TEOM que vous avez déjà indiqué sur les 10 échéances catégorisées (soit 13,6 * 10 = 136€).

• - Indiquez le résultat (soit 153 - 136 = 17€) dans le champ TEOM de votre dernière échéance prélevée en novembre.

Exemple d'échéancier :

💡 Si vous avez plusieurs biens à la même adresse et que l'un d'entre eux n'est pas géré par Matera, il est préférable de ne pas faire prélever votre taxe foncière sur votre compte Matera.

Depuis le menu Compte de paiement, onglet Autres transactions, cliquez sur + Ajouter une transaction externe.

• Complétez les informations suivantes :

  • - Type : Dépense

  • - Date : la date de votre avis de Taxe foncière

  • - Libellé : le libellé de votre choix

  • - Montant : le montant total de Taxe Foncière

  • - Pièce jointe : votre avis de Taxe foncière

  • Enregistrer la transaction et catégorisez-la sur le bien de votre choix en utilisant la catégorie Taxe foncière.

Votre avis de taxe foncière comporte une seule ligne par adresse, quels que soient la nature (appartement, cave, parking) et le nombre de lots détenus à la même adresse.

Vous n’êtes alors pas en mesure d’établir facilement et directement le montant de la TEOM qui doit éventuellement être récupéré sur vos locataires ou encore de connaître le montant de Taxe foncière déductible de vos revenus fonciers imposables ?

Deux options s’offrent à vous :

• - Vous calculez le montant de la Taxe foncière et de la TEOM au prorata de la surface de chaque bien.

• - Vous pouvez demander à votre centre d’impôt un relevé de propriété présentant la base d’imposition propre à chaque bien afin de déterminer la répartition la plus juste.

Une fois que vous avez le montant de la TEOM à répartir par appartement vous pouvez catégoriser la transaction sur chacun de vos bien en ajoutant autant de ligne de catégorisation que nécessaire.