Quelles sont les provisions pour charges de copropriété déductibles au régime réel ?

Modifié

Si vous déclarez vos charges au réel (Foncier réel ou BIC réel), vous pouvez déduire en partie les charges de copropriété que vous supportez.

Ces provisions concernent les appels trimestriels ou mensuels du syndic, utilisés pour les dépenses courantes et les petits travaux.

Sont déductibles :

  • les provisions pour charges courantes, c’est à dire, les charges de maintenance, de fonctionnement et d'administration des communs

  • les provisions pour petits travaux de conservation et d'entretien de l'immeuble et études techniques (liste détaillée dans le décret n° 2004-479 du 27-05-2004)

Ne sont pas déductibles (l’année de leur versement) :

  • les cotisations au fond de travaux ALUR

  • les provisions destinées à faire face à des travaux importants (ascenseur, ravalement ...)

  • les avances de trésorerie

Remarque : lorsque ces provisions sont effectivement dépensées par la copropriété, le montant payé par le syndic aux fournisseurs devient déductible.